La Contre cave : Création de caves à vin

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site internet (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux achats de produits et services réalisés par toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») sur le site internet www.contrecave.fr (ci-après « le Site ») auprès de la société La Contre-Cave (ci-après la « Société»).

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute vente par la Société de Produits ou Services par l’intermédiaire du Site, ainsi que par courrier électronique, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du Client. Les Produits et Services sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation. Tout professionnel ou commerçant souhaitant acquérir des services par l’intermédiaire du Site doit en faire la demande directement à la Société à l’adresse suivante : bonjour@contrecave.fr .

Aucune commande ne peut être finalisée au moyen du Site en l’absence de l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV sont opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier, le Client déclarant expressément accepter les présentes CGV en effectuant le paiement de la commande, soit via l’action de cliquer sur le bouton “commander” en bas de page de paiement. Le Client peut prendre connaissance des CGV, les télécharger et les imprimer depuis le lien qui lui est fourni préalablement à la validation de la commande. En outre, les CGV peuvent être consultées ultérieurement à l’adresse https://contrecave.fr/conditions-generales-de-vente/

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE – INSCRIPTION DU CLIENT

L’accès au Site se fait au moyen d’un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connecté à Internet. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site reste à la charge exclusive du Client, qui l’accepte.

La commande de Produits ou Services sur le site implique l’inscription du Client. Un mail est envoyé automatiquement à l’adresse mail renseignée (ID et Mot de passe). L’inscription sur le Site est réservée aux personnes majeures. L’inscription du Client sur le Site est validée après renseignement des informations personnelles demandées et la mise à disposition des présentes CGV et conditions de confidentialité. Le Client s’engage à fournir, lors de son inscription, des informations personnelles exactes et précises. Une fois inscrit, le Client dispose d’un login et d’un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte (ci-après le « le Compte »).

Le Client s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle. A ce titre, toute connexion via le Compte du Client est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Client est en mesure d’en rapporter la preuve contraire. La Société se réserve le droit de procéder à la clôture immédiate du Compte dans l’hypothèse où une information mentionnée par le Client au moment de son inscription ou ultérieurement se révèlerait fausse ou inexacte. Le Client peut également demander à tout moment à clôturer son Compte en adressant un courrier électronique à bonjour@contrecave.fr. Le Client reste responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGV, notamment en cas de communication par ses soins d’informations inexactes ou erronées. La Société se réserve le droit de demander au Client toutes informations complémentaires préalablement ou postérieurement à une commande de Produits ou Services sur le Site, en ce compris tous documents permettant de justifier de son identité, de son âge et des informations communiquées par ses soins.

ARTICLE 3 – CONSOMMATION D’ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le Site s’engage par conséquent à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les produits alcooliques doivent être consommés avec modération.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Par l’intermédiaire du Site, la Société propose à la vente des produits alcooliques notamment vins ainsi que des services associés.

4.1 – Produits

Les produits vendus sur le Site (ci-après les « Produits ») font l’objet d’une description accessible sur le Site qui les présente. Est décrit également le processus de sélection des produits, consultable àhttps://contrecave.fr/particuliers/ rubrique « comment je sélectionne les vins ». Ces informations, qui ne sauraient être considérées comme exhaustives, sont destinées à informer le Client sur les caractéristiques essentielles des Produits, notamment :

– les cépages entrant dans la composition des Produits ;

– les éventuels allergènes, sulfites, peuvent être présents dans les Produits ;

Rappel des conditions optimales de conservation des vins : bouteilles couchées à l’abri de la lumière et du bruit, hygrométrie autour des 60/70% d’humidité et température entre 11° à 15°. Aération régulière. Se rapprocher au mieux de ces conditions et éviter les variations de température. La date recommandée de consommation des Produits est spécifiée sur le document accompagnant la commande de ces dits Produits (coffret, cave, sélection).

Il appartient au Client de vérifier les informations relatives aux Produits et de s’assurer qu’aucune recommandation ou restriction médicale ne s’oppose à leur consommation.

Les photos des Produits figurant sur le Site, ainsi que les éventuelles suggestions de présentation, figurent à titre d’illustration seulement et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.2 – Services

La Société propose également la souscription à des services en matière de conseil, de dégustation et d’achat de vin (ci-après les « Services »).

Les Services proposés sont notamment :

– la constitution de caves sur mesure,

– la constitution de coffrets thématiques autour du vin,

– la gestion de la sélection et de l’achat de vin pour des événements de particuliers et des entreprises (hors professionnels de l’alimentation et du vin)

– l’organisation d’événements autour du vin (dégustations, ateliers, cours particulier)

– l’accompagnement de professionnels de l’alimentaire dans la sélection de leur carte/gamme de Produits, la formation de leurs équipes et l’animation autour des Produits.

ARTICLE 5 – COMMANDE DES PRODUITS OU SERVICES

5.1 – Généralités

Les commandes sont acceptées par la Société conformément aux présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

A l’issue de sa commande et sous réserve de son complet paiement, le Client recevra :

Un mail de confirmation de paiement et accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande (cave, coffrets).
Un courrier électronique de confirmation récapitulant notamment les Produits ou Services achetés, les quantités, le prix, les délais et les frais de livraison et contenant sous format PDF la facture afférente à la commande.

Si le Client choisit la livraison sur Toulouse ou alentours (5/10km), il recevra dans le mail récapitulatif des créneaux de livraison (matin, aprèm et début de soirée) qu’il devra choisir et indiquer en retour de mail. Si aucun des ces créneaux ne convient, contact 06 77 29 95 35.

La Société se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande (i) lorsque les informations personnelles communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, (ii) lorsque le paiement n’aboutit pas ou est rejeté par la banque, (iii) à la suite d’un incident de paiement survenu sur une commande antérieure du Client, et/ou (iv) lorsque le Client refuse de communiquer les informations demandées à la Société permettant de justifier, notamment, de son âge.

Bien que réalisés en partie hors du Site, l’ensemble des échanges, commandes, et tous les accords commerciaux établis entre un Client et la Société restent soumis aux présentes CGV.

5.2 – Cave sur mesure

La commande du Service « Cave sur mesure » est réalisée dans les conditions suivantes :

Le Site permet au Client de rentrer en contact avec la Société au moyen d’un formulaire de contact disponible dans l’onglet « Cave sur Mesure ».

Après avoir complété et validé ce formulaire, le Client sera contacté par téléphone ou par courrier électronique, selon son choix, et la suite des échanges se déroulera hors du Site.

Au terme de ces échanges et après paiement d’un premier acompte de 60€ TTC, une sélection sur-mesure de 18 Produits minimum (région, appellation, couleur, domaine, cuvée, millésime, nombre de bouteille, prix) sera proposée au Client par courrier électronique. Cette liste sera éventuellement ajustée lors d’un second échange dont le but sera d’affiner la sélection proposée. A l’issue de ce dernier échange, un devis sera envoyé au Client. Pour confirmer son accord sur la sélection proposée, le Client devra procéder au paiement pour valider la commande, déduction faite du premier acompte versé.

Dans le cas où le Client ne passe pas de commande de Produits, le premier acompte est non remboursable.

Lorsque l’ensemble des Produits sélectionnés sera disponible et dès réception du solde du paiement, la Société procèdera à l’expédition de la commande.

Si pour quelque raison que ce soit, une référence devenait indisponible entre le paiement et l’envoi, la Société s’engage à proposer au Client, et sous réserve de son accord, un Produit équivalent en remplacement dont le prix de vente ne pourra pas dépasser celui convenu précédemment. Si le prix de vente de la référence équivalente s’avérait être inférieur, la différence serait remboursée au Client.

5.3 – Ateliers dégustation et Sélection de vins pour événements

Les Services évènementiels et de dégustations peuvent être commandés sur le Site au moyen d’un formulaire de contact disponible dans l’onglet « Événements ».

Après avoir complété et validé ce formulaire, le Client sera contacté par téléphone ou par courrier électronique, selon son choix, et la suite des échanges se déroulera hors du Site.

Dans le cadre d’une sélection de vins pour un évènement : Au terme de ces échanges, une liste de Produits (type de vin, nombre de bouteille, prix cible) sera proposée au Client par courrier électronique. Cette liste sera éventuellement ajustée lors d’un second échange dont le but sera d’affiner la sélection proposée selon le format de l’événement.

A l’issue de ce dernier échange, une séance de dégustation facultative sera proposée au Client. Les séances de dégustation ont lieu à l’adresse du Client, située en France métropolitaine. Chaque séance de dégustation fait l’objet d’une facturation forfaitaire (jusqu’à 6 personnes) en fonction de la sélection de Produits dégustés, payable d’avance (Hors frais de déplacement). En cas de confirmation de commande de Produits de la sélection par le Client à l’issue de la séance de dégustation, ce montant sera déduit de la facture finale de la commande. Cette séance de dégustation a pour but de sélectionner ensemble les vins de l’événement.

A l’issue de la séance de dégustation :

(i) soit l’ensemble des Produits sélectionnés est validé par le Client, auquel cas la Société adressera à ce dernier une facture globale (déduction faite des sommes payées au titre de la dégustation) pour la sélection commandée, qui ne sera expédiée qu’à réception de l’intégralité du paiement de la commande ;

(ii) soit tout ou partie de la sélection n’est pas validée par le Client, auquel cas le Client pourra (a) demander la tenue d’une nouvelle séance de dégustation, qui fera l’objet d’une nouvelle facturation en fonction des Produits dégustés, payable d’avance et non déductible de la facture finale, ou (b) décider d’abandonner la commande. Dans ce dernier cas, toutes sommes payées au titre des dégustations resteront acquises à la Société.

Si pour quelque raison que ce soit, une référence de Produit choisie devenait indisponible entre la date de la dégustation et la date de paiement de la facture finale par le Client, la Société s’engage à proposer à ce dernier un maximum de trois nouvelles références et à procéder à une séance gratuite de dégustation (possible à distance avec envoi postal et visio) des dites nouvelles références pour deux personnes.

ARTICLE 6 – PRIX – PAIEMENT

Les prix des Produits ou Services sont indiqués en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables), hors participations aux frais de traitement et d’expédition, sauf stipulation contraire sur le Site.

Les Produits ou Services sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cette date.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du choix du mode de livraison avant la validation du paiement, conformément à la législation en vigueur.

Les prix des Produits, des Services et des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles le Client a déjà reçu une confirmation de commande ou d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement et en intégralité au moment de la passation de la commande au moyen du service Stripe par les modes de paiement suivants : Visa®, Mastercard®, Carte Bleue, American Express, etc. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés directement par le service Stripe, sans que la Société n’intervienne dans le processus de paiement. En tout état de cause, à aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de la Société. Lors du paiement, le service Stripe, ainsi que la banque du Client sont susceptibles de demander des informations personnelles au Client afin de vérifier l’identité du porteur de carte et de valider la transaction. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Stripe à débiter sa carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les règlements des commandes peuvent également être réalisés par chèque, à l’ordre de La Contre-Cave ou encore par virement bancaire. Un paiement par chèque ou par virement ne garantit pas la disponibilité des Produits si ceux-ci sont épuisés à réception du paiement. Pour les commandes en règlement par chèque ou virement, toute commande non réglée sous trente (30) jours sera annulée. Les commandes réglées par chèque sont considérées comme acceptées dans un délai de dix (10) jours à compter de l’encaissement effectif du chèque et sous réserve de bonne fin.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les Produits sont offerts à la vente sur le Site dans la limite des stocks de Produits disponibles. La Société n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Dans l’hypothèse où les Produits s’avéreraient indisponibles, le Client sera averti par courrier électronique et pourra soit commander d’autres Produits en remplacement, soit annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande, si le paiement est déjà intervenu, la Société s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées. En dehors du remboursement du prix des Produits indisponibles, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

ARTICLE 8 – LIVRAISON – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les vins sont achetés auprès des propriétés et négociants et sont stockés dans la cave de la Contre-Cave à Toulouse

Les Produits ou Services achetés par l’intermédiaire du Site ou hors site peuvent être livrés en France métropolitaine exclusivement. Toute demande de livraison dans les DOM/TOM ou un autre pays doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse suivante : bonjour@contrecave.fr. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les Produits ou Services achetés par l’intermédiaire du Site sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de sa commande ou dans le « Relais Colis » sélectionné selon la formule choisie par le Client lors de la souscription du service. Si la livraison doit se faire à une adresse personnelle, faute d’une personne habilitée à réceptionner les Produits, le colis sera mis à disposition du Client dans un « Relais Colis » proche choisi par le prestataire de transport et indiqué sur l’avis de passage laissé. Les colis seront conservés pendant un délai maximum de dix (10) jours calendaires en point « Relais Colis », après quoi ils seront automatiquement retournés à la Société. La réexpédition au Client sera faite à ses frais, majorée du coût correspondant au coût de retour des colis supportés par la Société. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incomplètes ou erronées, obligeant le retour des Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Sauf cas particuliers explicitement spécifiés et retard du transporteur pour à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, le délai de livraison des commandes est de sept (7) jours ouvrés après la réception du règlement de la facture.

Le Client est informé de la date d’expédition des commandes par courrier électronique.

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison susmentionné doit être signalé auprès du service client de la Société à l’adresse suivante bonjour@contrecave.fr.

En cas de retard de livraison excédant quatorze (14) jours à compter de la date de commande, le Client est en droit de demander l’annulation de la commande par courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@contrecave.fr . La Société sera alors tenue de rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation de la commande. En cas de réception de la commande après annulation, le Client devra la retourner en intégralité à la Société conformément aux modalités prévues à l’article 9 ci-après.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et d’indiquer au transporteur, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, produit manquant etc…). Ces réserves doivent être communiquées sans délai à la Société à l’adresse suivante : bonjour@contrecave.fr. En cas de non-conformité des Produits livrés, le Client peut les retourner et en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après. L’attention du Client est attirée sur le fait que le transfert des risques afférents aux Produits s’opère à compter de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du Client dans un délai de six (6) mois permettant d’organiser la relivraison de la commande, cette dernière sera considérée comme restant la propriété de la Société sans autre formalité.

ARTICLE 9 – ANNULATION DE COMMANDE – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les commandes passées sur le Site peuvent être annulées par le Client par mail à bonjour@contrecave.fr tant que la commande n’a pas été expédiée (mail expédition). Après expédition, la commande ne peut plus être annulée.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement. Les Produits doivent, dans tous les cas, être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction, notamment les Produits frais ou les Produits alimentaires dont l’emballage d’origine aura été ouvert ou abîmé, pour des raisons d’hygiène et de santé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société :

– son nom,

– son adresse,

– son numéro de téléphone (le cas échéant),

– son adresse de courrier électronique (le cas échéant),

– le numéro de sa commande,

– le ou les Produit(s) dont il souhaite obtenir le remboursement,

– et sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté accompagnée du justificatif d’achat

Les retours doivent être effectués à la Société à l’adresse suivante : La Contre-Cave – 57 rue Réclusane – 31300 Toulouse, étant précisé que les Produits devront être restitués dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, etc.) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, détériorés ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais et les risques de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par la Société, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

ARTICLE 10 – GARANTIE

La Société est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, compte tenu de la nature spécifique des Produits et de leur délai de péremption, il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des Produits lorsque ces derniers sont retournés à la Société plus de six (6) mois après leur livraison ou n’ont pas été conservés conformément aux instructions de la Société disponibles sur le Site ou communiquées par mail, notamment en ce qui concerne la température et l’hygrométrie moyennes de conservation.

Ne constitue pas un vice caché la dégradation naturelle des Produits qui résulte soit d’un dépassement de la date recommandée pour leur usage ou leur consommation, soit de leur usage ou de leur conservation dans des conditions de nature à les altérer. La garantie est mise en œuvre dans les conditions suivantes : dès la constatation du défaut de conformité ou l’apparition du vice, le Client doit le signaler à la Société au plus tard dans les huit (8) jours par courrier électronique ou par courrier recommandé à l’adresse figurant ci-après. A défaut, compte tenu de la nature des Produits, la présente garantie ne pourra plus être invoquée par le Client. Sont exclus de la garantie tous les Produits ayant subi une détérioration physique, toutes détériorations ou défauts provoqués par une mauvaise conservation, une utilisation anormale, un accident fortuit ou des conditions environnementales anormales ayant endommagé les Produits, ainsi que les vices apparents dont le Client doit se prévaloir à la livraison et qui restent à défaut sous sa seule responsabilité.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement des Produits non conformes. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. La demande de remplacement ou de remboursement des Produits intervient directement par courrier électronique adressé à à bonjour@contrecave.fr précisant ses coordonnées et permettant l’identification des Produits (notamment le numéro de la commande concernée et les références des Produits concernés), les Produits devant être retournés à la Société dans un délai de quatorze (14) jours dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition à l’adresse suivante : La Contre-Cave – 57 rue Réclusane – 31300 Toulouse, avec le bordereau retour téléchargeable et imprimable qui sera adressé au Client par le service client. Les risques de retour des Produits sont à la charge du Client. En cas de demande de remboursement accepté par la Société et sous réserve de confirmation de l’existence du défaut de conformité ou du vice caché, le Client sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versées, y compris les frais de livraison et les frais de retour des Produits (sur présentation de justificatifs), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par la Société, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La Société peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque. La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison notamment relative à une panne non prévisible quelle qu’en soit la cause, sans que le Client ne dispose d’un recours à l’encontre de la Société.

Les Produits vendus sur le Site, compte tenu de leur nature, sont destinés à être conservés dans des conditions très strictes de température et d’hygrométrie, et consommés conformément aux instructions de la Société. Les Produits vendus ne sont pas destinés à être revendus par le Client, qui s’interdit par conséquent toute revente des Produits à des tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site, de leur mauvaise conservation, du non-respect par le Client des dates de consommation recommandées des Produits, de la revente des Produits, de leur utilisation à titre professionnel ou en cas d’accident ou de détérioration de leur contenant. La responsabilité de la Société ne saurait en outre en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, notamment du transporteur, ainsi qu’en cas de dysfonctionnement du Site dû à une interruption du réseau Internet pour quelque cause que ce soit ou à une défaillance du système d’hébergement du serveur utilisé par la Société.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement du Site et la livraison des Produits ou Services. La Société respecte le droit au respect de la vie privée du Client dont elle est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel. Dans le cadre des activités de traitement des données qu’elle effectue au titre du Site, la Société est le responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Le consentement exprès et préalable du Client à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel est recueilli à la création de son Compte ou d’une commande. L’action de s’inscrire ou d’effectuer le paiement d’une commande valide son consentement. Tout Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel, d’un droit à la limitation de leur traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’opposition, d’un droit de définir des directives, etc. et peut librement et à tout moment rétracter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse bonjour@contrecave.fr. Il peut également demander à ne plus recevoir de newsletters de la part de la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacune des newsletters. En cas d’exercice de l’un des droits susvisés, la Société s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas d’exercice du droit à la portabilité des données, la Société s’engage à fournir les données à caractère personnel dans le format CSV et dans un délai maximum de trente (30) jours.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par la Société :

– nom et prénom du Client ;

– date de naissance du Client ;

– genre du Client ;

– adresse de courrier électronique du Client ;

– adresses du Client (adresses de livraison, adresses de facturation, etc.) ;

– numéros de téléphone fixe ou mobile du Client ;

– paramètres du navigateur (type de navigateur, langue, fuseau horaire, etc.) du Client ;

– informations de localisation (ville, région, pays) du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site sont nécessaires à l’exécution des commandes de Produits ou Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de celles-ci, et sont destinées exclusivement à la Société ainsi qu’aux sociétés partenaires procédant aux opérations de paiement et/ou de livraison des Produits ou Services. En aucun cas les données personnelles du Client ne sont transférées à d’autres sociétés à des fins commerciales ou publicitaires.

L’objet de la collecte de ces informations est :

– d’identifier le Client,

– lui permettre d’accéder au Site,

– lui permettre de passer des commandes de Produits ou Services au moyen du Site,

– traiter lesdites commandes,

– communiquer aux sociétés de paiement et de livraison les informations relatives aux commandes et au Client,

– permettre à la Société ou aux sociétés de paiement et de livraison concernées d’entrer en relation avec le Client dans le cadre de l’exécution d’une commande,

– collecter et traiter les informations recueillies à des fins statistiques,

– permettre à la Société d’adresser au Client des informations commerciales liées à sa commande ou des newsletters.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées tant que le Compte du Client est actif. Le Compte du Client est considéré comme inactif lorsqu’aucune connexion au Site (i) n’a été enregistrée depuis plus de vingt-quatre (24) mois et (ii) qu’aucune commande n’est intervenue depuis plus de vingt-quatre (24) mois ou que le dernier abonnement en cours est arrivé à expiration depuis plus de vingt-quatre (24) mois. Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Site ainsi que pendant un délai de trente (30) jours en cas de demande de fermeture du Compte ou en cas de Compte inactif.

Lorsqu’un Client est considéré comme inactif, qu’il demande la fermeture de son Compte ou que son Compte est clôturé par la Société, les données personnelles le concernant sont :

– archivées pour la durée de prescription des actions en responsabilité et stockées sur un serveur auquel seuls les représentants légaux de la Société peuvent accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données ;

– rendues anonymes de manière totalement irréversible et conservées à des fins statistiques.

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en adressant à la Société une demande accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse de courrier électronique suivante : bonjour@contrecave.fr . En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement en Union Européenne.

Les données à caractère personnel collectées ne sont pas transférées à des tiers autres que les sous-traitants de la Société amenés à participer aux opérations de paiement ou de livraison des commandes de Produits et Services.

La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. Le Client reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être complètement protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage. Les identifiants de connexion fournis par la Société sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion du Client.

ARTICLE 13 – COOKIES

Afin d’améliorer l’interactivité du Site ainsi que l’expérience utilisateur, la Société peut suivre la navigation du Client sur le Site grâce à des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier le Client mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. Le Client est informé de l’existence des cookies par une bannière figurant sur la première page du Site. Le Client est informé qu’il peut également s’opposer à la mise en place des cookies en suivant la procédure décrite dans l’onglet « Options Internet » de son navigateur. Toutefois, un paramétrage du navigateur de façon à exclure totalement les cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site, voire de restreindre ou de rendre impossible son utilisation. La Société ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.

Les cookies essentiels sont utilisés par le Site aux fins suivantes :

– reconnaître le Client et identifier sa connexion au Site ;

– améliorer le fonctionnement du Site ;

– permettre au Client de commander les Produits et Services, de valider sa commande et de payer en ligne ;

– optimiser l’expérience d’utilisation du Site ;

– mesurer le trafic à des fins statistiques ;

– prévenir l’utilisation abusive du Site.

Le Site utilise également les services des tiers suivants, qui sont susceptibles d’impliquer l’installation de cookies :

– Google Analytics ;

– Stripe ;

– WordPress ;

– Woocommerce.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits attachés au Site et à son contenu, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos, codes sources ou toutes autres données présentées sur le Site. La Société est en outre titulaire ou a régulièrement acquis les droits d’exploitation de toutes les marques utilisées sur le Site. Les présentes CGV ne sauraient s’analyser comme un transfert de propriété de tout ou partie desdits droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Société sur le Site, sa structure et son contenu ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute copie, distribution, reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site, de son contenu et des marques associées sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 15 – NULLITÉ

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV aux termes d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprocheront dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles, sous réserve que ces nouvelles stipulations soient équilibrées et ne portent pas atteinte aux droits du Client.

Les intitulés des articles des présentes CGV ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, soit du fait du Client, soit d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, pandémie, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications, soit en cas de survenance de tout autre cas de force majeure tel que défini par les dispositions de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGV toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques.

Le Client est expressément informé que les CGV applicables à chacune de ses commandes sont les dernières CGV acceptées par ses soins et accessibles en ligne.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET GESTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différend, le Client pourra adresser sa réclamation par écrit à l’adresse suivante La Contre-Cave, 57 rue Réclusane, 31300 Toulouse.

Si le différend avec la Société persiste malgré sa réclamation écrite, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d’ordre public applicables s’agissant d’un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre le Client et la Société au moyen du Site.

ARTICLE 19 – MENTIONS LÉGALES

Le site www.contrecave.fr est édité et exploité par société La Contre-Cave :

57 rue Réclusane– 31300 Toulouse.

Contact : bonjour@contrecave.fr

SAS au Capital de : 1 000,00 €

N° RCS Toulouse B 901 393 686

N° Siret 90139368600018

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35901393686

Contact : Mlle LAFFITTE PERRINE

Responsable de la publication : Mlle LAFFITTE PERRINE

Conceptrice et créatrice du site : Hadrien Mongouachon

Hébergeur : : O2SWITCH – 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND – France SARL Unipersonnelle au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807

Les CGV ont été mises à jour le 28 juin 2022

Conditions générales de vente