PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement du Site et la livraison des Produits ou Services. La Société respecte le droit au respect de la vie privée du Client dont elle est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel. Dans le cadre des activités de traitement des données qu’elle effectue au titre du Site, la Société est le responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Le consentement exprès et préalable du Client à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel est recueilli à la création de son Compte ou d’une commande. L’action de s’inscrire ou d’effectuer le paiement d’une commande valide son consentement. Tout Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel, d’un droit à la limitation de leur traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’opposition, d’un droit de définir des directives, etc. et peut librement et à tout moment rétracter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse bonjour@contrecave.fr. Il peut également demander à ne plus recevoir de newsletters de la part de la Société en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacune des newsletters. En cas d’exercice de l’un des droits susvisés, la Société s’engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas d’exercice du droit à la portabilité des données, la Société s’engage à fournir les données à caractère personnel dans le format CSV et dans un délai maximum de trente (30) jours.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par la Société :
– nom et prénom du Client ;
– date de naissance du Client ;
– genre du Client ;
– adresse de courrier électronique du Client ;
– adresses du Client (adresses de livraison, adresses de facturation, etc.) ;
– numéros de téléphone fixe ou mobile du Client ;
– paramètres du navigateur (type de navigateur, langue, fuseau horaire, etc.) du Client ;
– informations de localisation (ville, région, pays) du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Site sont nécessaires à l’exécution des commandes de Produits ou Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de celles-ci, et sont destinées exclusivement à la Société ainsi qu’aux sociétés partenaires procédant aux opérations de paiement et/ou de livraison des Produits ou Services. En aucun cas les données personnelles du Client ne sont transférées à d’autres sociétés à des fins commerciales ou publicitaires.
L’objet de la collecte de ces informations est :
– d’identifier le Client,
– lui permettre d’accéder au Site,
– lui permettre de passer des commandes de Produits ou Services au moyen du Site,
– traiter lesdites commandes,
– communiquer aux sociétés de paiement et de livraison les informations relatives aux commandes et au Client,
– permettre à la Société ou aux sociétés de paiement et de livraison concernées d’entrer en relation avec le Client dans le cadre de l’exécution d’une commande,
– collecter et traiter les informations recueillies à des fins statistiques,
– permettre à la Société d’adresser au Client des informations commerciales liées à sa commande ou des newsletters.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées tant que le Compte du Client est actif. Le Compte du Client est considéré comme inactif lorsqu’aucune connexion au Site (i) n’a été enregistrée depuis plus de vingt-quatre (24) mois et (ii) qu’aucune commande n’est intervenue depuis plus de vingt-quatre (24) mois ou que le dernier abonnement en cours est arrivé à expiration depuis plus de vingt-quatre (24) mois. Les données à caractère personnel du Client sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du Site ainsi que pendant un délai de trente (30) jours en cas de demande de fermeture du Compte ou en cas de Compte inactif.
Lorsqu’un Client est considéré comme inactif, qu’il demande la fermeture de son Compte ou que son Compte est clôturé par la Société, les données personnelles le concernant sont :
– archivées pour la durée de prescription des actions en responsabilité et stockées sur un serveur auquel seuls les représentants légaux de la Société peuvent accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données ;
– rendues anonymes de manière totalement irréversible et conservées à des fins statistiques.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en adressant à la Société une demande accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse de courrier électronique suivante : bonjour@contrecave.fr . En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont hébergées exclusivement en Union Européenne.
Les données à caractère personnel collectées ne sont pas transférées à des tiers autres que les sous-traitants de la Société amenés à participer aux opérations de paiement ou de livraison des commandes de Produits et Services.
La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. Le Client reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être complètement protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage. Les identifiants de connexion fournis par la Société sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion du Client.
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